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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
21/03/2019
Loisirs / Archives
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20190041
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/03/2019
Défavorable/Abusive
Irrecevable/Révision d'avis
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation