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06/09/2018 Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée

  • Avis 20181925
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique
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