Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
30/01/2014
Loisirs
Culture
Loisirs/Archives
Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
30/01/2014
Défavorable/Procédure
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation