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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20184951
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client : 1) le dossier disciplinaire contradictoire...
31/03/2019
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus