Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Délégué
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
31/03/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité