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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cassel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Défavorable/Inachevé
Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...
25/11/2021
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
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