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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Délégué
Avis 20201782
Ordre des Avocats au Barreau de Grasse
Communication des documents suivants : 1) les factures de Maitre X, avocat à Cannes ; 2) le...
30/09/2020
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats