Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Béziers
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Sans objet/Communiqué
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus