Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
27/03/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Détention d’armes