Recherche - CADA

préfet de la Meurthe-et-Moselle Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle

- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.

05/09/2002 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention