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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Préparatoire
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...
10/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation