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06/06/2013 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20136006
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
    06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20133167
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20134037
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée
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