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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/08/2002
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20023371
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie du dossier relatif à l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés...
22/08/2002
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention