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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
02/04/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...
02/04/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour