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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
14/05/2013
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
14/05/2013
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité