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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
23/05/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente.
23/05/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers