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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 23/05/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20132413
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de sa cliente.
    23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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