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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/03/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...
05/03/2015
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité