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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...
21/01/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats