Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats (barreau de Meaux)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
10/01/2013
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats