Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132764
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le...
10/10/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
CNIL