Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Santé
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé