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Détenus Diplomatie Justice

  • Avis 20135060
    Ministère des affaires étrangères et du développement international
    Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
    16/01/2014 Défavorable/Diplomatie Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Diplomatie
  • Avis 20135061
    Ministère de la justice
    Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
    16/01/2014 Défavorable/Diplomatie Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Diplomatie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international

Mots-clés

2 Diplomatie

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

2 Défavorable/Diplomatie 2 Incompétence/Juridictionnel
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