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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Détenus
Justice
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20212500
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son...
31/05/2021
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus