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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Détenus
Justice
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20165698
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.
09/02/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus