Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Politique et réglementation
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20134639
Mairie de Bordeaux
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation