Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détenus
Rémunération
Justice
Favorable/Article L311-9
Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération