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31/12/2019 Détenus Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20191515
Ministère de la Justice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193475
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus