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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Détenus
Justice
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
21/03/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus