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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
13/05/2014
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...
13/05/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour