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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
08/01/2015
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.
08/01/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique