Recherche - CADA

Subvention Industrie Economie Agriculture Agriculture/Agriculture

Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation Subvention
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne

Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Subvention Surfaces agricoles