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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Industrie
Economie
Agriculture/Agriculture
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144085
Mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne (MSA 47)
Communication du rapport de l'inspecteur assermenté par la MSA, ainsi que des pièces du dossier,...
27/11/2014
Sans objet
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles