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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Industrie
Agriculture / Agriculture
Sans objet/Communiqué
Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles