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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/08/2003
Délégation de service public
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
28/08/2003
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public