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31/12/2020 Contrôle Industrie Délégué

  • Avis 20203357
    Ordre des experts comptables - Conseil régional de Montpellier
    Communication de l'intégralité des courriers et documents faisant référence à la SAS X, détenus...
    31/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Ordre
  • Avis 20201921
    Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
    Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Ordre des experts comptables - Conseil régional de Montpellier

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Installations classées 1 Ordre

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant
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