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Communauté d'agglomération du Boulonnais Délégation de service public Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180449
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, à un avocat, conseil d'une société concurrente, des justificatifs de...

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public