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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
23/02/2017
Surfaces agricoles
Industrie
Affaire courante
Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...
23/02/2017
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles