-
Avis 20165654
Mairie de PlougonvelinCopie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
-
Avis 20165655
Communauté d'agglomération du DouaisisCopie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...
-
Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...