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Délégation de service public Industrie Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes

Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211516
Mairie de Montargis

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public