Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Alès
Commerce de détail
Industrie
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
27/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail