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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133020
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)
Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles