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31/12/2019 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication des documents suivants : 1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre