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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2020
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
24/09/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Gestion domaniale
Budgets et comptes
Commerce de détail