Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
24/09/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Gestion domaniale
Budgets et comptes
Commerce de détail