Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Détruit
Avis 20175691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19 février 1964 à la...
31/12/2017
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques