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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
17/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention