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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2016
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
15/09/2016
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières