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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/01/2017
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières