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maire de Beignon
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Finances Publiques Et Fiscalité
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Affaire de principe
Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété...
22/10/2009
Favorable/Sauf vie privée
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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
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