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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Budgets et comptes